6 pôles pour répondre aux besoins de nos clients

Le cabinet Earth Avocats accompagne les personnes publiques comme les opérateurs privés dans les montages juridiques de leurs projets. Tant en conseil qu’en contentieux. Son savoir-faire porte non seulement sur toutes les composantes du droit public des affaires, mais également sur les autres matières utiles à la réussite de chaque projet public.



Champ d’application matériel du référé précontractuel

Par Clémence Cordier

 >>>
Avant de signer un marché, il faut toujours vérifier l’absence de notification d’un référé précontractuel par un candidat évincé (quelle que soit l’heure)

Par Clémence Cordier

 >>>
CCAG Travaux – Le délai pour saisir le « tribunal administratif compétent »

Par Clémence Cordier

 >>>