6 pôles pour répondre aux besoins de nos clients

Le cabinet Earth Avocats accompagne les personnes publiques comme les opérateurs privés dans les montages juridiques de leurs projets. Tant en conseil qu’en contentieux. Son savoir faire porte sur les marchés publics, les contrats complexes (PPP, BEH, BEA…), les délégations de service public, la concurrence et la (dé)régulation, la domanialité, l’urbanisme, le corporate public.



De nouveaux instruments contractuels en faveur de la recherche et du développement dans le secteur de la santé : simplification et optimisation.

Le 17 juin 2014, le Ministère des affaires sociales et de la santé a publié l’instruction n°DGOS/PF4/2014/195 relative à la mise en place d’un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics.

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Rémunération de la capacité de production des installations de cogénération d’une puissance supérieure à 12 mégawatts

Dans une décision n°2014-410 QPC du 18 juillet 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de l’article L. 314-1-1 du code de l’énergie.

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Le nouveau projet de loi Santé et développement de stratégies de territoire via la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)

Le 19 juin 2014 ont été présentées les orientations de la future loi de santé par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, devant les professionnels du secteur, représentants syndicaux et des fédérations.

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