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Actualités juridiques

20.11.2017

Parution

Création de filiales et prises de participations des CHU : outils de valorisation du savoir-faire hospitalo-universitaire, DH Magazine, 2ème quadrimestre 2017 Téléchargez l'article au format PDF
Par Florence David et Sophie Imbault



20.11.2017

Parution

Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ?, Achatpublic.info, 31 Octobre 2017 Téléchargez l'article au format PDF
Avec la participation de Florence David



22.06.2017

Parution

Quel cadre pour la modification anticipée des contrats de longue durée ?, Achatpublic.info Téléchargez l'article au format PDF
Par Florence David



21.06.2017

Parution

Les opérations de M&A après la réforme du droit des contrats, Guide Décideurs - Juin 2017 Téléchargez l'article au format PDF
Par Fabrice Cacoub



30.04.2017

Parution

La CAO de la ville de Paris après la réforme de la commande publique, Dossier sur les procédures formalisées, n° 175 d’Avril 2017 de la revue Contrats Publics, Actualités Moniteurjuris, par Pierre-Eric SPITZ

Même si le décret du 25 Mars 2016 ne contient aucun article concernant spécifiquement la commission d’appel d’offres (CAO), celle-ci n’a pas pour autant été supprimée. En effet, la CAO est conservée pour les marchés des collectivités territoriales mais son rôle s’est modifié ? De quelle(s) manière(s) la ville de Paris met-elle en œuvre le nouveau rôle de la CAO ?

Retrouvez l'article sur www.moniteurjuris-contratspublics.fr