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03.03.2017

Quel avenir pour la SEMOp ?

Retour d’expériences sur ce mode de gestion dual des projets publics : régime juridique et contraintes opérationnelles.

Le cabinet Earth Avocats, est heureux de vous convier au

1er petit déjeuner des projets publics

Mardi 28 Mars 2017
De 8h30 à 10h

Dans les locaux d’Earth Avocats - 58 avenue Marceau – 75008 Paris

Pour cette première rencontre, nous avons choisi de partager nos expériences de création de SEMOp et, plus particulièrement, celle de la ville d’Amiens, première SEMOp chargée de la mise en place et de l’exploitation d’un réseau de chaleur d’envergure.

Intervenants :

  • Yves- René GUILLOU, associé gérant,
  • Pierre Eric SPITZ, ancien directeur juridique de la ville de Paris, Avocat Of Counsel,

Accueil et introduction

  • Florence DAVID et Céline GAGEY, avocats, respectivement associé et collaboratrice chez Earth Avocats, en charge du dossier de la SEMOp d’Amiens.

En présence de Benoit Mercuzot, Adjoint au Maire, chargé des Finances de la ville d’Amiens, Président de la SEMOp Amiens Energies et de Thierry Ledunois, associé de FCL.

Compte-tenu du nombre limité de places (20 maximum), merci de bien vouloir répondre avant

Mardi 14 Mars 2017

à Alice Lecossier: a.lecossier@earthavocats.com



20.01.2017

Bonne année 2017 !



11.01.2017

Création de la première SEMOp en France chargée de la mise en place et de l'exploitation d'un réseau de chaleur d'envergure

Earth Avocats a conseillé et assisté la Ville d'Amiens pour la création de la première SEMOp en France chargée de la mise en place et de l'exploitation d'un réseau de chaleur d'envergure.

Florence David, Associée, et Céline Gagey, Collaboratrice, ont assuré cette mission.

La Ville était également accompagnée par Egis et FCL Gérer la cité, respectivement sur les aspects techniques et financiers.

La procédure de passation de convention de délégation de service public avec création d'une SEMOp a débuté par la publication d'un AAPC le 3 août 2015.

Après 17 mois de procédure et une phase de négociation importante, la Ville d'Amiens a retenu comme futur actionnaire le groupement mené par Engie-Cofely.

Cette procédure a abouti à la signature, le 16 décembre 2016, de la convention de délégation de service public pour la construction de moyens de production de chaleur et la création de réseaux et pour la gestion du service public de chaleur et des réseaux de distribution de la chaleur, avec la SEMOp en cours de création.

Les actionnaires fondateurs de la SEMOp sont la Ville d'Amiens, la Caisse des dépôts et consignations, la société Engie-Cofely, le Fideppp 2 et la caisse d'épargne Picardie.



01.12.2016

Earth Avocats Bruxelles confirme ses fortes capacités en droit public avec un premier séminaire sold-out couronné de réussite

Quelques mois après sa création, Earth Avocats Bruxelles a organisé le 17 novembre 2016 le premier d'une série de 5 après-midis du droit public autour du thème général de  «la conception de la commande  et la rédaction des documents du marché».

L'après-midi du 17 novembre s'est concentrée sur les questions de la qualification d'un marché, du choix de la procédure de mise en concurrence et de la structuration d'un marché, thèmes chers aux juristes et responsables des marchés publics (entre autres participants) qui assistent régulièrement aux sessions offertes par Véronique Vanden Acker et François Viseur depuis plusieurs années. Ce 17 novembre, l'oratrice, Véronique Vanden Acker, Associée chez Earth Avocats Bruxelles, a pu rappeler ce qui caractérise un marché public et le distingue d’une concession ou d’autres types de contrats exclus de la réglementation. Pour chaque qualification, elle a précisé les mesures de publicité et les procédures de mise en concurrence qui peuvent ou doivent être mises en œuvre. Pour terminer l’après-midi,    Maître Vanden Acker a pu rappeler à son audience les concepts de variantes, options, lots, tranches, phases, reconductions et leur impact sur la durée et la valorisation des marchés. La présentation dans son entièreté a été abordée en distinguant la réglementation actuelle de la réglementation future, sur la base des nouvelles lois « marchés publics » et « concessions » du 17 juin 2016.

Avec plus de 90 juristes, responsables juridiques ou marchés publics, directeurs administratifs ou financiers, entre autres participants, cette session ne fait que confirmer le succès déjà existant des membres de l'équipe Earth Avocats, qui organisent ces sessions gratuites depuis plusieurs années et ont lancé le bureau bruxellois en juin 2016.

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site http://www.earthavocats.com/fr/brussels.php



18.07.2016

Earth Avocats est heureux et fier d’annoncer la création de Earth Avocats Brussels

Né d’une conviction, d’une rencontre et d’une ambition,  Earth Avocats Brussels a été créé en Mai 2016 autour de deux pôles : le droit public des affaires en Belgique et le droit de l’Union Européenne.

« La création de Earth Avocats Brussels affirme le succès du savoir-faire de Earth Avocats dans le domaine du droit public de l’économie. Elle témoigne de la volonté des équipes d’apporter à leurs clients, dans le cadre de leurs activités internationales, une connaissance des droits spécifiques belges et une proximité avec la Commission Européenne. Enfin, elle manifeste la confiance dans le déploiement international du cabinet sous la marque Earth Avocats   » - Yves-René Guillou

Les associés de Earth Avocats Brussels :

Véronique Vanden- Acker

François Viseur

Les collaborateurs de Earth Avocats Brussels :

Martin Dethier

Sophie Charlier