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Concessions / Délégations de services publics

Opérateur de transport public de voyageurs
Contentieux portant sur des contrats publics.

Leader mondial de la distribution de l’eau
Analyse des dispositions de la loi Brottes sur les impayés des factures d’eau et les possibilités de coupure.

Syndicat Mixte d'Ile-de-France
- Conseil dans le cadre d'un litige concernant la propriété et l'usage de la marque du service public concerné par la délégation. Aide à la négociation, rédaction du protocole d'accord et de coexistence des marques concernées, rédaction d'un contrat de partenariat.
- Assistance au lancement et à la passation d'une délégation de service public pour la mise en place d'un service de location de véhicules électriques en libre-service.

Groupement composé de deux bailleurs sociaux et un constructeur national
Assistance pour l'attribution d'une concession de travaux (construction, réhabilitation, gestion d'un parc de logement étudiant) : assistance à la structuration de la candidature du groupement, à la modélisation de la réponse à appel d'offres, notamment par l'identification des contraintes légales et réglementaires liées à l'intervention de deux bailleurs sociaux.

Société anonyme filiale d'un groupe leader dans le secteur de l'énergie
Analyse des risques de requalification d'un montage complexe ayant pour objet l'exploitation d'un réseau de chaleur en délégation de service public ou en concession.

Entreprise de transport d'envergure internationale
Etude sur la possibilité d'inclure dans une délégation de service public de transport urbain, la mise en place et l'exploitation d'un système de location de vélos.

Communauté d'agglomération des Bouches-du-Rhônes
Audit juridique de la délégation de service public en cours du réseau de transport urbain de la communauté d'agglomération. Assistance à la passation de la future délégation de service public du réseau de transport urbain sur le plan juridique.

Groupe français leader en énergie au niveau mondial
Conseil, aux côtés de l'autorité concédante, sur les modalités de modification des conditions d'exécution d'une concession de distribution du gaz.

Société spécialisée dans les réseaux de chaleur
Accompagnement juridique et stratégique pour la réponse dans le cadre d'une délégation de service public de chauffage urbain.

Commune des Alpes-de-Haute-Provence
Assistance à la passation d'une délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un casino.