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Domanialité

Société anonyme filiale d'un groupe leader dans le secteur de l'énergie
Analyse des conditions de mise à disposition du terrain dédié à la construction d'un réseau de chaleur : procédure de déclassement, risques liés à la détermination du montant de la mise à disposition, détermination du montage contractuel adapté (BEA, bail à construction, bail emphytéotique, etc.)

Centre Hospitalier de l'Isère
Conseil sur le déclassement du domaine public affecté à un service public en vue du transfert à une entité de coopération sanitaire.

Commune du Morbihan
Conseil dans le cadre du transfert de biens appartenant au domaine portuaire de l'Etat à la collectivité.

Grand groupe de BTP
Conseil sur le déclassement en volume en vue de la conclusion d'un bail sur le domaine public.