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Droit des données personnelles, PI et nouvelles technologies
Centre hospitalier intercommunal
Assistance juridique dans le cadre de la réalisation de recherche de similitudes (marques), du dépôt de marques Françaises et de la rédaction des contrats de licence de marque. Analyse du partage des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle des praticiens et du centre hospitalier.
Département
Analyse des risques d’imitation d’une marque déposée.
Entreprise privée spécialisée dans l’investissement
Dépôt marques, revue.
Etablissement public administratif
Analyse juridique pour un établissement public administratif dépendant du Ministère de la Culture relative à la priorité d’imposer dans un marché public d’hébergement des données en France et ou de fixer des conditions d’exécution garantissant la sécurité des données.