Le cabinet dédié à la conduite des projets publics et à la vie des entreprises

MARCHÉS PUBLICS

MARCHÉS PRIVÉS

CONCESSIONS /
DÉLÉGATIONS DE
SERVICE PUBLIC


MARCHÉS
DE PARTENARIAT


CONTRATS
DE PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE


AUTRES CONTRATS
COMPLEXES


DROIT DE L'URBANISME

DROIT DE
L'AMÉNAGEMENT


DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT


DROIT DE LA
CONSTRUCTION


DOMANIALITÉ

CONCURRENCE /
RÉGULATION


CORPORATE /
FINANCEMENT PUBLIC


M&A /
PRIVATE EQUITY


RESTRUCTURING

DROIT PÉNAL

FISCALITÉ

DROIT SOCIAL

DROIT DES DONNÉES PERSONNELLES, PI & NOUVELLES TECHNOLOGIES

FORMATIONS

 

 


Accueil > Compétences > Droit pénal


Droit pénal

Collectivité territoriale
Analyse de la légalité de l’attribution de plusieurs marchés publics à des structures liées / délit de favoritisme / prise illégale d’intérêts.

Département
Assistance juridique d’un département à la suite de la réception d’une lettre anonyme - Diffamation et propos calomnieux.

Elu d’une SCIC HLM
Représentation d’un élu devant le Tribunal correctionnel pour une procédure de diffamation publique.

Groupe hospitalier
Assistance juridique dans le cadre d’une soustraction frauduleuse d’ordonnances médicales.

Groupe hospitalier
Assistance juridique dans le cadre d’une plainte pour diffamation.