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Marchés publics

Groupement de coopération sanitaire (GCS) composé de plus de 50 hôpitaux
Elaboration de la convention constitutive du groupement et accompagnement de la procédure d'attribution de l'accord-cadre multi-attributaire portant sur l'achat de gaz naturel pour une durée de deux ans. Il porte sur l'approvisionnement de 2000 GWh en gaz naturel pour les membres du groupement, ce qui représente 94 M€ au tarif réglementé de vente. Le prix plafond fixé au niveau de l'accord-cadre entraine une économie budgétaire de près de 13 % , soit 12 M€ par an. Les marchés subséquents permettront une économie supplémentaire.

Leader chinois des énergies renouvelables
Conseil sur les aspects droit de l'énergie dans le cadre d'un projet d'acquisition d'installations photovoltaïques.

Opérateur de réseau fluvial
Accompagnement pour la définition de la stratégie d’achat d’électricité et l’élaboration du cahier des charges.

Société de traitement de déchets
Audit de contrats privés de sous-traitance de travaux suivi de la modélisation des nouvelles conditions générales applicables à ces contrats.

Opérateur français en électricité solaire photovoltaïque
Audit juridique des contrats publics détenus par la société visée par une acquisition d'actifs.

Société spécialisée dans la gestion des déchets, filiale d'un groupe leader en Espagne
- Défense dans un contentieux portant sur l'exécution d'un marché public de travaux dont l'objet est la construction de trois centres de valorisation de déchets (suivi des expertises notamment). Montant du marché : 36 millions d'euros.
- Conseil dans le cadre de l'exécution d'un marché de conception et réalisation de trois centres de valorisation des déchets ménagers résiduels pour un syndicat intercommunal. Défense en référé précontractuel au soutien de la Collectivité publique dans le cadre d'un marché de collecte des déchets (procédure gagnée).

Ordre professionnel dans le secteur de la santé
Défense devant le TGI de Paris dans un contentieux précontractuel afférent à une procédure de dialogue compétitif portant sur la conclusion d'un marché d'un montant de 50 millions d'euros.

Communauté d'agglomération regroupant 25 communes
Rédaction des conditions générales de recours à une centrale d'achat et suivi de la passation et de l'exécution de l'ensemble des marchés publics passés par cette centrale d'achat.

Groupe industriel leader mondial dans les transports collectifs
Assistance et défense dans le cadre de la résiliation par un syndicat mixte de transport d'un marché de prolongement d'une ligne de métro. Conduite des négociations en vue d'un règlement amiable.

GEIE en charge de la gestion d'un tunnel franco-italien
Assistance à la passation du marché de renouvellement de la gestion technique centralisée du tunnel et défense des intérêts du GEIE suite à l'introduction d'une requête en référé précontractuel.

Société anonyme filiale d'un groupe leader dans le secteur de l'énergie
Analyse des risques de requalification d'une société de projet en pouvoir adjudicateur ou en entité adjudicatrice et analyse des risques pénaux liés au projet.

Communauté d'agglomération (200 000 habitants)
Assistance juridique pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un tramway.

Groupement de coopération sanitaire (GCS) composé de plus de 50 hôpitaux
Assistance pour la passation de ses marchés publics en groupement de commandes (scanners, serveurs, téléphonie, médicaments etc). Défense en contentieux dans le cadre d'un marché de déchets infectieux (procédure gagnée).

Service du Ministère de la Défense
Assistance pour la passation de ses accords-cadre en denrées alimentaires. Défense en contentieux: référé précontractuel et l'un des premiers référés contractuels (procédures gagnées).

Centre Hospitalier de Meurthe-et-Moselle
Défense dans le cadre d'un contentieux "Tropic" (procédure en cours) pour un marché de stérilisation.

Entité adjudicatrice, gestionnaire d'un réseau de distribution du gaz
Assistance pour la passation d'un marché public complexe pour des prestations informatiques.

Economat d'un Ministère régalien
Centrale d'achats soumis à l'Ordonnance de 2005. Assistance dans la passation de différents marchés publics.