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Marchés de partenariat

Société d’autoroute
Conseil stratégique et juridique pour la candidature de la société dans le cadre du PPP pour un boulevard périphérique de grosse agglomération (80M€).

Conseil général du centre de la France
Assistance précontentieuse et contentieuse dans le cadre d'un litige lié à l'exécution d'un partenariat public-privé pour un contournement routier.

Plusieurs PRES universitaires (dont l'UEB et l'UMSF)
Assistance juridique pour la passation de contrats de partenariat (services et outils numériques, construction et réhabilitation de bâtiments).

Bailleur social du Rhône
Assistance juridique pour l'équipement des logements sociaux en réseaux télécom (Internet social, domotique, vidéosurveillance…) : audit de l'existant, choix des montages contractuels, modalités de résiliation des conventions existantes et conduite des Appels d'offres auprès des opérateurs de télécommunication.

Communauté d'agglomération de l'Oise
Assistance dans le cadre de la passation d'un contrat de partenariat ayant pour objet la conception et la réalisation d'un centre des Congrés.

Société de BTP de grande envergure
Conseil stratégique et juridique pour le positionnement dans le cadre de contrats de partenariat lancés par des PRES (universités).

Régie d'électricité de Loire-Atlantique
Assistance pour la passation d'un contrat de partenariat ayant pour objet la réalisation de centrales photovoltaïques au sol.

Communauté de communes de l'Essonne
Assistance dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public à la Communauté de communes et la passation d'un contrat de partenariat pour la rénovation et l'entretien maintenance de l'éclairage public sur le territoire communautaire.

Commune du Maine-et-Loire
Assistance à la passation d'un contrat de partenariat pour la réalisation d'un centre multifonctionnel.

Services du Ministère de la Défense
Assistance à la passation de contrats de partenariat (lopsi) pour la construction de gendarmeries.