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Un cabinet engagé

Développement durable, proximité géographique et préférence locale, Moniteur Juris - Contrats publics, Juillet 2018 Téléchargez l'article au format PDF
Par Pierre-Eric Spitz

Nouveau code de la commande publique : une normalisation attendue, comundi.fr, Juin 2018 Téléchargez l'article au format PDF
Par Yves-René Guillou et Jean Dufour

Données personnelles et groupement hospitalier territorial, au cœur des nouveaux enjeux des établissements de santé, DH Magazine, 1er quadrimestre 2017 Téléchargez l'article au format PDF
Par Florence David, Sophie Imbault et Mendi Frigaux

CHI de Créteil : affacturage inversé pour payer en 5 jours, Achatpublic.info Téléchargez l'article au format PDF
Par Sophie Imbault

Achats hospitaliers : Coup d’arrêt aux contributions fournisseurs , Pharmaceutiques Magazine, Juin-Juillet 2017 Téléchargez l'article au format PDF
Par Sophie Imbault

Création de filiales et prises de participations des CHU : outils de valorisation du savoir-faire hospitalo-universitaire, DH Magazine, 2ème quadrimestre 2017 Téléchargez l'article au format PDF
Par Florence David et Sophie Imbault

Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ?, Achatpublic.info, 31 Octobre 2017 Téléchargez l'article au format PDF
Avec la participation de Florence David

Quel cadre pour la modification anticipée des contrats de longue durée ?, Achatpublic.info Téléchargez l'article au format PDF
Par Florence David

Les opérations de M&A après la réforme du droit des contrats, Guide Décideurs - Juin 2017 Téléchargez l'article au format PDF
Par Fabrice Cacoub

La CAO de la ville de Paris après la réforme de la commande publique, Dossier sur les procédures formalisées, n° 175 d’Avril 2017 de la revue Contrats Publics, Actualités Moniteurjuris, par Pierre-Eric SPITZ

Même si le décret du 25 Mars 2016 ne contient aucun article concernant spécifiquement la commission d’appel d’offres (CAO), celle-ci n’a pas pour autant été supprimée. En effet, la CAO est conservée pour les marchés des collectivités territoriales mais son rôle s’est modifié ? De quelle(s) manière(s) la ville de Paris met-elle en œuvre le nouveau rôle de la CAO ?

Retrouvez l'article sur www.moniteurjuris-contratspublics.fr

L’ordonnance sur la propriété publique clarifie les règles du jeu, www.achatpublic.info/actualites/info du jour 2017/04/23 , Interview croisée avec Florence David

Retrouvez l'article sur www.achatpublic.info

Synthèse de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques , par Charles Papon

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Participation du public et droit de l'urbanisme et de l'aménagement, efe.fr Téléchargez l'article au format PDF
Par Charles Papon

Le chapitre consacré à la commande publique dans l’édition 2017 de l’International Legal Guide, publié par Global Legal Group Ltd Téléchargez l'article au format PDF
Par Thomas Laffargue et Yves-René Guillou

La coopération réglementaire dans le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, Dossier annuel du droit public de Master de Droit Public des Affaires de la Sorbonne Téléchargez l'article au format PDF
Par Candice Méric

La SEMOP : souplesses et contraintes d’un mode de gestion dual, Dossier annuel du droit public de Master de Droit Public des Affaires de la Sorbonne Téléchargez l'article au format PDF
Par Céline Gagey et Florence David

La modification des marchés publics, Dossier annuel du droit public de Master de Droit Public des Affaires de la Sorbonne Téléchargez l'article au format PDF
Par Mendi Frigaux

SEMOP : les collectivités ne sont pas systématiquement maîtres du jeu , Achatpublic.fr du 07 Septembre 2016 Téléchargez l'article au format PDF
Interview de Charles Papon

La dématérialisation des marchés publics, où en est-on ? L'exemple de la ville de Paris, BJCP.fr Téléchargez l'article au format PDF
Par Pierre-Eric SPITZ

UniHA achète une solution innovante avec un contrat innovant, Achatpublic.info Téléchargez l'article au format PDF

La remise interlots : gare au miroir aux alouettes., Achatpublic.info Téléchargez l'article au format PDF
Interview de Thomas affargue

Le chapitre consacré à la commande publique dans l’édition 2016 de l’International Legal Guide, publié par Global Legal Group Ltd.
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Par Thomas Laffargue et Yves-René Guillou

Comment exclure un candidat d'un marché public, du seul fait de la mauvaise exécution du précédent contrat?, Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment, 18 Septembre 2015  Téléchargez l'article au format PDF
Yves-René Guillou répond à Nohmana Khalid

Les principaux points des projets d'ordonnance et de décret chargés de transposer la directive concession, Achatpublic.info, le 3 Septembre 2015 Téléchargez l'article au format PDF
Thomas Laffargue

L'article 32 de l'ordonnance marchés publics, Achatpublic.info, le 30 juillet 2015  Téléchargez l'article au format PDF
Interview d'Yves-René Guillou

La SEMOP, une alternative efficace aux PPP ?, Lexbase du 10 Juin 2015 Téléchargez l'article au format PDF
Florence David et Céline Gagey

Transports collectifs : Un secteur en pleine mutation, Editorial de Contrats Publics n°154, Mai 2015 Téléchargez l'article au format PDF
Thomas Laffargue

De la qualification d’entité adjudicatrice des concessionnaires aéroportuaires, Lexbase n° 373, Mai 2015 Téléchargez l'article au format PDF
Thomas Laffargue

Aides d’Etat dans les transports aériens : vers une nouvelle donne, lamyline.lamy.fr N°40, Juillet-Septembre 2014.Téléchargez l'article au format PDF
Thomas Laffargue

La consécration du pouvoir de modification des contrats en cours de l’ARCEP au titre de la régulation ex ante, Lexbase n°339, Juillet 2014.Téléchargez l'article au format PDF
Pierre Sultan

L’invalidation du tarif bonifié d’achat de l’électricité éolienne, un épilogue de courte durée ?, Lexbase n°336, Juin 2014.Téléchargez l'article au format PDF
Pierre Sultan et Céline Gagey

Travailleurs détachés : sécuriser son marché public, Achat public.info, Janvier 2014. Téléchargez l'article au format PDF
Thomas Laffargue et Denis Chalavon

Les partenariats institutionnalisés des collectivités, Bulletin Juridique des Collectivités Locales N°12/12. Téléchargez l'article au format PDF
Yves-René Guillou et Caroline Gérard

La mise en oeuvre de l'action publique par le corporate : Une alternative au contrat de partenariat ?, Florilèges du Droit Public, Institut de Droit Public des Affaires. Téléchargez l'article au format PDF
Yves-René Guillou et Caroline Gérard

CREM et REM : des marchés à durée limitée, Contrats Publics n° 126, Novembre 2012. Téléchargez l'article au format PDF
Thomas Laffargue et Agathe Barbey

Conventions d'aménagement : l'ineffectivité de la loi de 2005 consacrée, La Gazette, 16 Avril 2012. Téléchargez l'article au format PDF
Raphaël Apelbaum et Maxime Busch

Marchés publics : Agriculture : la mise en œuvre de circuits courts, La Gazette, 9 Avril 2012. Téléchargez l'article au format PDF
Raphaël Apelbaum et Edouard Clot

Le choix des critères pour le mobilier urbain, Le Courrier des Maires n°255, Mars 2012. Téléchargez l'article au format PDF
Raphaël Apelbaum et Maxime Busch

Marchés publics : Vendre aux Nations Unies, Le Moniteur du Commerce International n° 1905, 22 Décembre 2011. Téléchargez l'article au format PDF
Raphaël Apelbaum

Les nouveaux outils des acheteurs publics, Le Courrier des Maires n°251, Novembre 2011. Téléchargez l'article au format PDF
Raphaël Apelbaum et Edouard Clot

Quelle place pour les AMO dans les procédures de passation des contrats publics ?, La lettre du cadre territorial, Avril 2011. Téléchargez l'article au format PDF
Raphaël Apelbaum et Edouard Clot

Commande publique : La place des assistants à maîtrise d'ouvrage, La Gazette des Communes, 23 Mai 2011. Téléchargez l'article au format PDF
Raphaël Apelbaum et Edouard Clot

Quel statut pour les aéroports ?, Actualité de la commande et des contrats publics N°110, Mai 2011. Téléchargez l'article au format PDF
Thomas Laffargue et Pierre Reine

Le BEH : précurseur mais dépassé ?, Actualité de la commande et des contrats publics N°108, Mars 2011. Téléchargez l'article au format PDF
Caroline Gérard et Florence David

Les concessions d’aménagement : entre marchés et concessions, La lettre du cadre territorial, Février 2011.
Yves-René Guillou et Raphaël Apelbaum

Les règles de vente des biens immobiliers, La lettre du cadre territorial, Décembre 2010.
Yves-René Guillou et Raphaël Apelbaum

Utilisation et valorisation du domaine public des établissements de santé, Actualité de la commande et des contrats publics N°101, Juillet/Août 2010.
Florence David et Caroline Gérard

La définition des besoins et le choix du bon contrat , juin 2010, Contrats publics, Actualité de la commande et des contrats publics, n° 100, p. 100-103
Lila Benchikh

La méthodologie de l'évaluation préalable, juin 2009, Actualité de la commande et des contrats publics, n° 89 p. 38.
Yves-René Guillou et Florence David

Les contrats de partenariat , La gestion de l'eau, 2009, Le Moniteur.
Edouard Clot

Eclairage public et contrats de partenariat, octobre 2008, Actualité de la commande et des contrats publics, numéro spécial, n° 81, p. 68.
Yves-René Guillou et Jean-Mathieu Glatt

Contrats de partenariat public-privé : le réchauffement de la planète juridique ?, 2 oct. 2008, Dalloz.
Raphaël Apelbaum

La recevabilité des recours des tiers en matière contractuelle, Actualité de la commande et des contrats publics, octobre 2007, n° 70, p. 42.
Yves-René Guillou et Clémence Cordier

Dossier « Mobilier urbain. Le vélo en libre-service ravive la guerre des afficheurs », 21 mai 2007, La Gazette des Communes, des Départements, des Régions, p. 21 à 26.
Interview d'Yves-René Guillou et Xavier Loiré

Réflexions prospectives sur l'accord-cadre, mai 2007, Actualité de la commande et des contrats publics, n° 66, p. 37.
Yves-René Guillou et Xavier Loiré

Les redevances des agences de l'eau, 19 mars 2007, La gazette des communes, cahier détaché La loi sur l'eau et les milieux aquatiques, n° 12-1878.
Edouard Clot

Police de la publicité extérieure et contrat, février 2007, Actualité de la commande et des contrats publics, n° 63, p. 31.
Yves-René Guillou et Xavier Loiré