Earth Avocats

L’allié de vos projets

Droit fiscal

Notre équipe fiscale accompagne ses clients de l’audit au contentieux en passant par l’assistance à contrôle et la sécurisation de leurs pratiques fiscales, en étroite collaboration avec l’ensemble des avocats du cabinet.

Ses domaines de compétences couvrent l’ensemble des problématiques rencontrées dans les domaines les plus complexes.

Grace à ses connaissances financières et comptables, notre équipe a développé une expertise reconnue au titre de l’optimisation des charges supportées par les différents acteurs dans le domaine de la santé, du transport, de l’énergie et du logement social (déduction de la TVA, bases d’imposition en matière fiscalité directe locale, dégrèvements).

Notre équipe accompagne également les entreprises privées et publiques dans les secteurs régulés, domaine d’expertise historique du cabinet Earth Avocats.

De l’audit fiscal à l’assistance à contrôle fiscal, nous garantissons un suivi personnalisé, adapté à vos enjeux sectoriels, règlementaires et budgétaires.

  • TVA, impôt sur les sociétés, CVAE, CFE, taxe sur les salaires, taxes foncières, taxes locales.
  • Assistance dans la gestion fiscale prévisionnelle et déclarative.
  • Audit fiscaux et incidences sur les charges sociales.
  • Sécurisation des process internes, rescrits.
  • Précontentieux, contentieux, réclamations.
  • Financement des équipements publics, des projets immobiliers et autres investissements.
  • Assistance à contrôle fiscal.