Earth Avocats

L’allié de vos projets

Droit de la construction & de l’immobilier

Earth Avocats participe à la construction de la ville de demain. Notre pratique du droit de la construction et du droit de l’immobilier a pour vocation d’intégrer les exigences sociales et environnementales les plus élevées pour un vivre en commun meilleur.

Le cabinet accompagne l’ensemble de vos projets immobiliers tant au conseil qu’au contentieux, tout au long des opérations de construction ou de réhabilitation.

L’équipe Droit de la construction assiste maîtres d’ouvrage, personnes publiques et privées, ou SEM. Notre expertise s’affirme dès l’origine de l’opération, durant toute la vie du chantier et à la réception des travaux. Notre compétence s’étend également à la mise en jeu des garanties légales contractuelles ou quasi-délictuelles des différents locateurs d’ouvrage.

  • Rédaction des marchés de travaux.
  • Levée des réserves de réception ou de livraison.
  • Mise en jeu des garanties légales des constructeurs en cas de désordres (GPA, biennale, décennale).
  • Mise en jeu des garanties des responsabilités contractuelles ou quasi-délictuelles des différents locateurs d’ouvrage.
  • Contentieux liés aux assurances construction (TRC, RC, RCD).
  • Vente ou location de biens immobiliers.