Les équipes dédiées aux Secteurs Régulés, exerçant de manière transversale, sont constituées d’avocats pourvus des compétences reconnues dans des droits spécifiques : Droit de l’Énergie, des déchets et de l’eau, Droit des Communications Électroniques et Droit de l’Habitat Social, Droit de l’enseignement, Droit des médias. Afin d’offrir un service global à ses clients, Earth Avocats associe ses compétences en secteurs régulés à ses spécialités en droit public économique, corporate – M&A, urbanisme, aménagement, financement de projets, concurrence, fiscalité, contrats commerciaux et contentieux.

Les équipes interviennent régulièrement pour de grands groupes, des entités publiques et parapubliques, des fonds d’investissement, des sociétés industrielles ou d’infrastructures.

Compétences en Secteurs Régulés

• Structuration juridique, immobilière et financement de projets ;
• Assistance des clients lors de la négociation des contrats spécifiques aux secteurs régulés (négociation, closing, exécution) ;
• Audit, transaction, rédaction de contrat de cession ;
• Accompagnement et représentation devant les autorités de régulation ou de tutelle (CSA, ARCEP, ANFr, CRE, ANCOLS, ART…) ;
• Autorisation d’activité, d’exploitation ou de mise sur le marché ;
• Conseil et assistance aux opérateurs dans leurs relations usagers/consommateurs (tarification, contrats d’obligation d’achat, tarifs réglementés de vente, accès aux réseaux, qualité du service) ;
• Consultations, Appels d’offres, Appel Manifestation d’Intérêts et Appels à Projets ;
• Contentieux ou arbitrage devant l’ensemble des juridictions.