Earth Avocats

L’allié de vos projets

Droit de l’urbanisme & de l’environnement

Le cabinet Earth accompagne ses clients pour construire ensemble des espaces partagés respectueux des enjeux sociaux- économiques, des contraintes environnementales et des règles de l’urbanisme.

Nos équipes dédiées interviennent tant au conseil qu’au contentieux dans les domaines du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement. Elles conseillent maîtres d’ouvrage privés et publics dans le cadre du montage et du suivi d’opérations d’aménagement et de construction.

  • Droit de l’aménagement : opérations d’aménagement, foncier, financement des équipements publics, concessions d’aménagement
  • Droit de l’urbanisme : documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme, urbanisme commercial, droit pénal de l’urbanisme, protection du patrimoine bâti et naturel.
  • Droit de l’environnement : évaluations environnementales, procédures de participation du public, autorisations environnementales, protection des espaces naturels, droit des installations classées, prévention des risques naturels, documents de planification.