Earth Avocats, représenté par Thomas Laffargue, associé, Agathe Barbey et Denis Chalavon, collaborateurs, a accompagné le département du Loiret dans le cadre de la création d’APPROLYS, centrale d’achat sans but lucratif. APPROLYS, qui rassemble déjà les départements du Loiret, du Loir-et-Cher et de l’Eure-et-Loir, a pour objet de passer des marchés publics et conclure des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services dans différents secteurs, notamment celui de l’énergie.

Dans le cadre de cette création, Earth Avocats est intervenu sur la détermination du véhicule juridique approprié (GIP : groupement d’intérêt public), sur la rédaction de l’ensemble des documents contractuels (convention constitutive d’APPROLYS, conditions générales de recours à APPROLYS), sur le choix du régime comptable applicable, la modélisation des conditions de mise à disposition d’APPROLYS des moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement et l’accompagnement dans le cadre de la validation préfectorale.

A propos d’APPROLYS :

APPROLYS rassemble aujourd’hui les départements du Loiret, du Loir-et-Cher et de l’Eure-et-Loir et devrait réunir à terme plus de 300 acteurs publics et parapublics (communes, EPCI, établissements publics locaux et autres collectivités intéressées). Les segments d’achat d’APPROLYS sont extrêmement variés : gaz, électricité, fioul, produits d’entretien, denrées alimentaires, fournitures de bureau, fournitures scolaires, gestion des déchets, formations obligatoires, etc. APPROLYS s’inscrit ainsi comme un acteur majeur de la mutualisation de l’achat public en France.