Nos compétences
Nous apportons à nos clients une expertise sur-mesure en adossant des compétences agiles à leurs projets selon le pôle d’expertise concerné.
- Droits sectoriels
- Droit de la santé
- Droit public des affaires
- Corporate / M&A
- Droit de l’urbanisme & de l’environnement
- Droit de la construction & de l’immobilier
- Pratiques contentieuses
- Droit fiscal
- Droit public général
- Restructuration d’entreprises & entreprises en difficulté
- Financement
- Concurrence & investissements étrangers
- Données Personnelles
- Droit social
- Droit des transports
Les équipes dédiées aux Secteurs Régulés, exerçant de manière transversale, sont constituées d’avocats pourvus des compétences reconnues dans des droits spécifiques : Droit de l’Énergie, des déchets et de l’eau, Droit des Communications Électroniques et Droit de l’Habitat Social, Droit de l’enseignement, Droit des médias. Afin d’offrir un service global à ses clients, Earth Avocats associe ses compétences en secteurs régulés à ses spécialités en droit public économique, corporate – M&A, urbanisme, aménagement, financement de projets, concurrence, fiscalité, contrats commerciaux et contentieux.
Les équipes interviennent régulièrement pour de grands groupes, des entités publiques et parapubliques, des fonds d’investissement, des sociétés industrielles ou d’infrastructures.
Compétences en Secteurs Régulés
- Structuration juridique, immobilière et financement de projets ;
- Assistance des clients lors de la négociation des contrats spécifiques aux secteurs régulés (négociation, closing, exécution) ;
- Audit, transaction, rédaction de contrat de cession ;
- Accompagnement et représentation devant les autorités de régulation ou de tutelle (CSA, ARCEP, ANFr, CRE, ANCOLS, ART…) ;
- Autorisation d’activité, d’exploitation ou de mise sur le marché ;
- Conseil et assistance aux opérateurs dans leurs relations usagers/consommateurs (tarification, contrats d’obligation d’achat, tarifs réglementés de vente, accès aux réseaux, qualité du service) ;
- Consultations, Appels d’offres, Appel Manifestation d’Intérêts et Appels à Projets ;
- Contentieux ou arbitrage devant l’ensemble des juridictions.
Le droit de la santé constitue un droit sectoriel très spécifique régissant les activités des acteurs publics et privés du secteur de la santé. Il comprend l’ensemble des règles juridiques propres à l’activité, l’organisation et le fonctionnement de ce milieu.
Le droit de la santé connaît de nombreuses mutations et transformations sous l’émergence des enjeux contemporains, tel que le numérique et l’évolution des gouvernances d’établissement par exemple. Le cabinet Earth Avocats, à travers une pratique caractérisée par sa pluridisciplinarité, a une approche globale du droit de la santé. Il conseille ses clients grâce à une articulation des différentes implications juridiques et opérationnelles.
Earth Avocats compte parmi ses clients des Centres Hospitaliers, Centres Hospitaliers Universitaires, Centres Hospitaliers Universitaires Régionaux, Groupements Hospitaliers de Territoires, des établissements de santé privés à but lucratif ou sans but lucratif, des Groupements d’Intérêt Public, des Groupements d’Intérêt Economiques etc.
- Droit des établissements de santé publics et privé
- Droit des coopérations sanitaires (convention GCS, GIE, GIP, FMIM, PIE, GHT) et des structures spécifiques (fondation hospitalière, etc.)
- Droit des autorisations : activités de soins et d’équipement
- Droit des contrats appliqué à la santé
- Droit de l’e-santé (santé connectée)
- Droit de la protection des données de santé
- Droit de l’exercice médical et pharmaceutique
La maîtrise du droit public des affaires est indispensable à la croissance et à la sécurisation de l’activité des clients du cabinet. Maîtriser les modes de contractualisation entre tous types d’acteur public et les acteurs privés, connaître les modes de financement des activités d’intérêt général, suivre l’élaboration des normes de tous types, anticiper les évolutions de politiques étatiques résultant notamment du droit de l’Union Européenne, maîtriser les modes d’obtention des autorisations essentielles aux activités de nos clients, telles sont les compétences majeures d’Earth Avocats.
Les équipes dédiées au droit public des affaires maîtrisent les contraintes juridiques et stratégiques liées au monde des affaires et à celui de la puissance publique. Cette mixité des savoirs forge notre identité sur le marché du droit.
L’expertise des équipes s’étend aux questions de domanialité, aux montages juridiques complexes, ainsi qu’aux groupements publics et para-publics. Nos collaborateurs analysent constamment les nouvelles réglementations en vigueur pour garantir les meilleurs montages possibles et accompagner les entités créées pour la réalisation de leur mission.
- Contrats publics – Commande publique
- Droit de la domanialité (droit administratif des biens)
- Droit des entreprises publiques et des entreprises mixtes
- Droit des groupements publics et parapublics
Earth Avocats accompagne ses clients dans leurs ambitions de croissance, qu’il s’agisse de renforcer leur puissance financière, de sécuriser leur position ou de s’ouvrir à de nouveaux marchés.
L’équipe Corporate / M&A conseille ses clients français et étrangers à tous les stades de leur développement et de leurs opérations de M&A. Sa compétence couvre l’ensemble des opérations en droit des sociétés, fusions & acquisitions, Private Equity, droit boursier, et restructurations (carve out, spin off, distressed M&A), tant au conseil qu’au contentieux.
- Structuration juridique et fiscale des opérations et de leurs financements
- Rédaction et négociation de documentation contractuelle et pré-contractuelle
- Organisation de data-rooms et d’audits pré- ou post- acquisition
- Préparation et réalisation d’opérations de closing
- Suivi des opérations
- Mise en place de management packages
- Création et structuration de fonds d’investissement
Le cabinet Earth accompagne ses clients pour construire ensemble des espaces partagés respectueux des enjeux sociaux- économiques, des contraintes environnementales et des règles de l’urbanisme.
Nos équipes dédiées interviennent tant au conseil qu’au contentieux dans les domaines du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement. Elles conseillent maîtres d’ouvrage privés et publics dans le cadre du montage et du suivi d’opérations d’aménagement et de construction.
- Droit de l’aménagement : opérations d’aménagement, foncier, financement des équipements publics, concessions d’aménagement
- Droit de l’urbanisme : documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme, urbanisme commercial, droit pénal de l’urbanisme, protection du patrimoine bâti et naturel.
- Droit de l’environnement : évaluations environnementales, procédures de participation du public, autorisations environnementales, protection des espaces naturels, droit des installations classées, prévention des risques naturels, documents de planification.
Earth Avocats participe à la construction de la ville de demain. Notre pratique du droit de la construction et du droit de l’immobilier a pour vocation d’intégrer les exigences sociales et environnementales les plus élevées pour un vivre en commun meilleur.
Le cabinet accompagne l’ensemble de vos projets immobiliers tant au conseil qu’au contentieux, tout au long des opérations de construction ou de réhabilitation.
L’équipe Droit de la construction assiste maîtres d’ouvrage, personnes publiques et privées, ou SEM. Notre expertise s’affirme dès l’origine de l’opération, durant toute la vie du chantier et à la réception des travaux. Notre compétence s’étend également à la mise en jeu des garanties légales contractuelles ou quasi-délictuelles des différents locateurs d’ouvrage.
- Rédaction des marchés de travaux.
- Levée des réserves de réception ou de livraison.
- Mise en jeu des garanties légales des constructeurs en cas de désordres (GPA, biennale, décennale).
- Mise en jeu des garanties des responsabilités contractuelles ou quasi-délictuelles des différents locateurs d’ouvrage.
- Contentieux liés aux assurances construction (TRC, RC, RCD).
- Vente ou location de biens immobiliers.
Fort de son expertise dans la pratique contentieuse, Earth Avocats assiste ses clients publics et privés dans toute la diversité de leurs activités, devant les juridictions administratives et judiciaires. Le cabinet intervient également dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends.
Chez Earth Avocats, la culture du résultat, la précision technique et l’expérience permettent d’obtenir des succès très significatifs.
L’expérience acquise par les équipes du cabinet dans des secteurs très réglementés, tels que la Santé, les Transports, l’Énergie, les Télécom ou l’Habitat Social, leur permet d’offrir une assistance à haute valeur ajoutée dans des procédures contentieuses techniques et devant des autorités de régulation ou de tutelle.
- Contentieux administratifs
- Contentieux des affaires et boursiers
- Contentieux pénal : atteintes à la probité, infractions économiques, droit pénal de l’environnement.
- Mode alternatif de règlement des différends.
- Contentieux constitutionnel.
- Contentieux devant les juridictions financières.
Notre équipe fiscale accompagne ses clients de l’audit au contentieux en passant par l’assistance à contrôle et la sécurisation de leurs pratiques fiscales, en étroite collaboration avec l’ensemble des avocats du cabinet.
Ses domaines de compétences couvrent l’ensemble des problématiques rencontrées dans les domaines les plus complexes.
Grace à ses connaissances financières et comptables, notre équipe a développé une expertise reconnue au titre de l’optimisation des charges supportées par les différents acteurs dans le domaine de la santé, du transport, de l’énergie et du logement social (déduction de la TVA, bases d’imposition en matière fiscalité directe locale, dégrèvements).
Notre équipe accompagne également les entreprises privées et publiques dans les secteurs régulés, domaine d’expertise historique du cabinet Earth Avocats.
De l’audit fiscal à l’assistance à contrôle fiscal, nous garantissons un suivi personnalisé, adapté à vos enjeux sectoriels, règlementaires et budgétaires.
- TVA, impôt sur les sociétés, CVAE, CFE, taxe sur les salaires, taxes foncières, taxes locales.
- Assistance dans la gestion fiscale prévisionnelle et déclarative.
- Audit fiscaux et incidences sur les charges sociales.
- Sécurisation des process internes, rescrits.
- Précontentieux, contentieux, réclamations.
- Financement des équipements publics, des projets immobiliers et autres investissements.
- Assistance à contrôle fiscal.
Earth Avocats maîtrise les droits de l’autorité publique et les droits normatifs. Sa compétence dans le domaine des droits institutionnels publics et des droits de la production normative en font un cabinet expert de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Les équipes du cabinet sont en mesure d’apporter un conseil adapté pour ce qui concerne les stratégies institutionnelles, les relations avec le pouvoir politique et l’aisance avec le personnel administratif.
- Droit institutionnel public.
- Droit des collectivités territoriales et intercommunalités.
- Droit de la fonction publique.
- Libertés publiques.
- Rédaction de textes normatifs & relations institutionnelles.
Earth Avocats conseille les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans le cadre de procédures amiables ou collectives. Le cabinet apporte également son expertise aux repreneurs industriels ou financiers, dans le cadre de leur stratégie d’acquisition d’actifs.
Forte de plusieurs années au service des dirigeants et actionnaires en France et à l’étranger, l’équipe Restructuring et Entreprises en Difficulté accompagne la croissance des entreprises et anticipe les crises par la mise en place d’outils juridiques ad hoc de prévention et de traitement des difficultés.
- Prévention des difficultés avec les procédures amiables : restructuration de dettes, refinancement, renégociation de dette LBO.
- Traitement des difficultés en procédures collectives : depuis la déclaration de cessation des paiements jusqu’à la liquidation judiciaire, adoption du plan de continuation.
- Acquisition ou vente d’entreprises en difficulté : Distressed M&A.
- Responsabilité des dirigeants et des actionnaires : conseil aux dirigeants et actionnaires en cas de mise en jeu de leur responsabilité.
- Contentieux : gestion des conflits entre actionnaires ou entre actionnaires et dirigeants.
- Droit public des restructurations d’entreprises en difficulté
Earth Avocats dispose d’une longue expérience en matière de structuration, de documentation et de négociation de tous types de financement pour des partenaires privés et publics.
L’équipe dédiée conseille de nombreux établissements de crédit, intervenant comme arrangeurs, chefs de file, participants, ainsi que des investisseurs privés (obligataires et mezzanine) ou publics. Elle apporte également un conseil aux personnes publiques à la recherche de financements spécialisés de leurs projets.
- Financements de projets / PPP (financement d’infrastructures, d’équipements de production d’énergie, de moyens de transport, d’ouvrages publics, d’équipement de télécommunications, etc.).
- Financements immobiliers (crédits hypothécaires ou non, contrats de crédit-bail, etc.).
- Financements d’actifs (aéronautiques, maritimes, sites de production, armements, etc.).
- Financements d’acquisition (LBO, offres publiques, MBO, etc.).
Earth Avocats accompagne ses clients publics et privés en vue de sécuriser leurs pratiques commerciales au regard du droit français et européen de la concurrence.
Ses équipes dédiées conseillent régulièrement des investisseurs étrangers dans leurs démarches d’acquisition de sociétés en France ainsi que les cédants désireux de garantir leurs transactions avec des acteurs étrangers.
Présent à Paris et à Bruxelles, le cabinet intervient tout particulièrement dans les secteurs régulés et complète ainsi son expertise dans ces secteurs.
- Pratiques anticoncurrentielles : contrôle des concentrations, ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique.
- Investissements directs étrangers : organisation et demande d’autorisation auprès de la Direction Générale du Trésor.
- Aides d’Etat : qualification, opérateur en économie de marché, exemption, notification, etc.
Nos équipes disposent d’une expertise dans les domaines de la technologie de l’information et de la protection des données personnelles et notamment des données de santé, DLT, Blockchain, Media, artistes, auteurs.
Elément stratégique de la vie d’une entreprise, le cabinet s’est doté de cette expertise pilotée par Stéphanie Stein.
Elle apporte sa vision stratégique, innovante et 360° dans le cadre d’opérations à forts enjeux sociaux.
Elle accompagne également nos clients en matière de compliance, que ce soit dans l’élaboration des procédures internes ou dans le cadre des enquêtes internes.
Par ailleurs, elle conseille de nombreuses entreprises des secteurs des énergies renouvelables, de l’industrie, des nouvelles technologies et des services.
- Relations individuelles de travail
- Négociation collective
- Réorganisation et projets à forts enjeux sociaux (changements d’organisation, réduction des effectifs, cessions, acquisitions, opération de croissance, outsourcing…)
- Contrôle et redressement Urssaf
- Contentieux
- Compliance
- Protection sociale
- Politique de rémunération/dirigeants d’entreprise
Le cabinet a développé une véritable expertise des questions juridiques liées au transport de personnes et de marchandises.
L’équipe intervient dans tous les domaines du transport : transport ferroviaire, transport aérien, transport maritime et fluvial, transport routier et autoroutier, véhicule électrique et nouvelles mobilités, intermodalité, services et solutions innovantes aux entreprises de transport ou aux voyageurs.
Nos avocats apportent un service à la fois juridique et opérationnel pour faciliter la mise en œuvre des projets de ses clients.
- Exploitation des infrastructures, des équipements et des matériels de transport
- Concessions / délégations de service public / marchés publics / régie / SPL / SEMOP / sociétés dédiées
- Autorités organisatrices
- Contrats opérateurs de transport
- Occupation domaniale
- Ouverture à la concurrence
- Aides d’Etat
- Sûreté / sécurité
- Billettique et services voyageurs
