Earth Avocats

L’allié de vos projets

Public Institutions

Comment défendre les droits et libertés de chacun en préservant les exigences du vivre ensemble ? Savoir appréhender l’individu dans ses rapports avec l’Etat, c’est aussi savoir le protéger des menaces anciennes ou plus modernes qui pèsent sur lui tout en garantissant ses droits fondamentaux. Sécurité́, libertés publiques, données personnelles, nouvelles monnaies… Earth Avocats regroupe toutes les expertises d’une approche holistique des intérêts publics et privés qui sait concilier les impératifs, parfois contradictoires, de la puissance régalienne et des libertés individuelles. “Nous mettons notre compréhension du business au service de projets dans lesquels le business ne peut pas être le seul critère. Nous appliquons le droit des affaires à des projets qui sont l’affaire de tous.”

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Earth Avocats apporte son ingénierie juridique à l’optimisation du fonctionnement des collectivités territoriales, par exemple sur la répartition des compétences, les prises de décisions de l’organe délibérant, de leurs établissements publics, de leur SEM ou EPL.

Nous assistons les collectivités sur le mode de gestion des services publics qui dépendent d’elles (Marchés, concessions, DSP).

Nous leur apportons notre aide en matière de gestion des ressources humaines.

Nous défendons les libertés publiques face aux réglementations restrictives et traitons des questions prioritaires de constitutionnalité.