Earth Avocats

L’allié de vos projets

Droit des transports

Le cabinet a développé une véritable expertise des questions juridiques liées au transport de personnes et de marchandises.

L’équipe intervient dans tous les domaines du transport : transport ferroviaire, transport aérien, transport maritime et fluvial, transport routier et autoroutier, véhicule électrique et nouvelles mobilités, intermodalité, services et solutions innovantes aux entreprises de transport ou aux voyageurs.

Nos avocats apportent un service à la fois juridique et opérationnel pour faciliter la mise en œuvre des projets de ses clients.

  • Exploitation des infrastructures, des équipements et des matériels de transport
  • Concessions / délégations de service public / marchés publics / régie / SPL / SEMOP / sociétés dédiées
  • Autorités organisatrices
  • Contrats opérateurs de transport
  • Occupation domaniale
  • Ouverture à la concurrence
  • Aides d’Etat
  • Sûreté / sécurité
  • Billettique et services voyageurs