Le pôle Energie du cabinet Earth Avocats, dirigé par Pierre Sultan, a accompagné les membres du groupement dans le cadre de l’élaboration de la convention constitutive du groupement ainsi que lors de la procédure d’attribution de l’accord-cadre multi-attributaire portant sur l’achat de gaz naturel.

Le Groupement de Coopération Sanitaire UniHA, qui regroupe 58 établissements hospitaliers publics français, s’est adossé au Ministère de la Défense, à l’UGAP et à la FEHAP pour constituer un groupement de commandes, dont les Hospices Civils de Lyon ont été désignés coordonnateur, destiné à lancer un appel d’offres d’achat de gaz.

L’accord-cadre, décomposé en 9 lots, a été attribué, sur la base notamment d’un prix plafond de vente de gaz naturel, le 23 Septembre 2013, à 7 titulaires : EDF, ENI, Gas&Power, ES Energies, Gas Natural, Gaz de Bordeaux, GDF-Suez et TEGAZ.
Ces fournisseurs seront remis en concurrence lors de la passation de marchés subséquents relatifs à chaque lot. Les fournisseurs finalement désignés seront ceux qui auront présenté le prix le plus avantageux qui ne pourra en aucun cas être supérieur au prix plafond fixé au stade de l’accord-cadre.

Cet accord cadre, d’une durée de deux ans, porte sur l’approvisionnement de 2000 GWh en gaz naturel pour les membres du groupement, ce qui représente 94 M€ au tarif réglementé de vente. Le prix plafond fixé au niveau de l’accord-cadre va entrainer une économie budgétaire de près de 13 % , soit 12 M€ par an. La nouvelle mise en concurrence lors des marchés subséquents pourrait permettre de réaliser une économie supplémentaire.

A propos de Earth Avocats :
Le cabinet est organisé en six pôles de compétences par secteur d’activités économiques afin d’apporter plus qu’un encadrement juridique, un conseil stratégique à ses clients.
Le cabinet accompagne les personnes publiques comme les opérateurs privés dans les montages juridiques de leurs projets tant en matière de conseil que de contentieux. Son savoir faire porte sur l’ensemble du droit public des affaires.
Earth Avocats compte aujourd’hui une équipe de vingt professionnels dont 13 avocats et un juriste.

A propos d’UniHA
Le Groupement de Coopération Sanitaire UniHA est le réseau coopératif d’achats groupés de 58 établissements hospitaliers publics français, dont 32 CHU-CHR et 26 centres hospitaliers. Il a pour vocation d’optimiser les achats de ces établissements, à décliner un service hospitalier de haute qualité et à préserver un égal accès aux soins. UniHA est devenu le premier acheteur public français, achetant en 2012pour 1,885 milliard d’euros au service de ses adhérents et générant 63 millions d’euros de gains sur achats.