Florence David et Eric Spitz interviennent le 9 février au cours d’un séminaire de formation pour la Fédération des établissements publics locaux (Fédération des EPL) pour faire le point sur les contrats de concession.

L’occasion de souligner l’apport de l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modifier les tarifs des contrats et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision.

Une attention nécessaire en ces temps d’incertitude sur les prix de l’énergie et des pressions inflationnistes en général.