Earth Avocats

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Droit de la santé

Le droit de la santé constitue un droit sectoriel très spécifique régissant les activités des acteurs publics et privés du secteur de la santé. Il comprend l’ensemble des règles juridiques propres à l’activité, l’organisation et le fonctionnement de ce milieu.

Le droit de la santé connaît de nombreuses mutations et transformations sous l’émergence des enjeux contemporains, tel que le numérique et l’évolution des gouvernances d’établissement par exemple. Le cabinet Earth Avocats, à travers une pratique caractérisée par sa pluridisciplinarité, a une approche globale du droit de la santé. Il conseille ses clients grâce à une articulation des différentes implications juridiques et opérationnelles.

Earth Avocats compte parmi ses clients des Centres Hospitaliers, Centres Hospitaliers Universitaires, Centres Hospitaliers Universitaires Régionaux, Groupements Hospitaliers de Territoires, des établissements de santé privés à but lucratif ou sans but lucratif, des Groupements d’Intérêt Public, des Groupements d’Intérêt Economiques etc.

  • Droit des établissements de santé publics et privé
  • Droit des coopérations sanitaires (convention GCS, GIE, GIP, FMIM, PIE, GHT) et des structures spécifiques (fondation hospitalière, etc.)
  • Droit des autorisations : activités de soins et d’équipement
  • Droit des contrats appliqué à la santé
  • Droit de l’e-santé (santé connectée)
  • Droit de la protection des données de santé
  • Droit de l’exercice médical et pharmaceutique