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22/09/2022 – Article : Contrats : la maîtrise d’ouvrage déléguée, une responsabilité encadrée

Earth Avocats - 22/09/2022 – Article : Contrats : la maîtrise d’ouvrage déléguée, une responsabilité encadrée

Il n’est pas rare que le maître d’ouvrage délégué voie sa responsabilité recherchée, et en premier lieu par son cocontractant, le maître d’ouvrage. Il doit donc veiller à accomplir scrupuleusement ses missions, mais aussi à informer en temps réel son mandant des difficultés qu’il rencontre sur l’opération et des solutions possibles.

Retour sur les actions contentieuses auxquelles le MOD est exposé et les recours dont il dispose pour se protéger dans un article signé de Marie-Pierre ALIX et Marie BLANDIN : https://lnkd.in/eYQ4svQx