Quelques mois après sa création, Earth Avocats Bruxelles a organisé le 17 novembre 2016 le premier d’une série de 5 après-midis du droit public autour du thème général de «la conception de la commande et la rédaction des documents du marché».
L’après-midi du 17 novembre s’est concentrée sur les questions de la qualification d’un marché, du choix de la procédure de mise en concurrence et de la structuration d’un marché, thèmes chers aux juristes et responsables des marchés publics (entre autres participants) qui assistent régulièrement aux sessions offertes par Véronique Vanden Acker et François Viseur depuis plusieurs années. Ce 17 novembre, l’oratrice, Véronique Vanden Acker, Associée chez Earth Avocats Bruxelles, a pu rappeler ce qui caractérise un marché public et le distingue d’une concession ou d’autres types de contrats exclus de la réglementation. Pour chaque qualification, elle a précisé les mesures de publicité et les procédures de mise en concurrence qui peuvent ou doivent être mises en œuvre. Pour terminer l’après-midi, Maître Vanden Acker a pu rappeler à son audience les concepts de variantes, options, lots, tranches, phases, reconductions et leur impact sur la durée et la valorisation des marchés. La présentation dans son entièreté a été abordée en distinguant la réglementation actuelle de la réglementation future, sur la base des nouvelles lois « marchés publics » et « concessions » du 17 juin 2016.
Avec plus de 90 juristes, responsables juridiques ou marchés publics, directeurs administratifs ou financiers, entre autres participants, cette session ne fait que confirmer le succès déjà existant des membres de l’équipe Earth Avocats, qui organisent ces sessions gratuites depuis plusieurs années et ont lancé le bureau bruxellois en juin 2016.