Earth Avocats a conseillé et assisté la Ville d’Amiens pour la création de la première SEMOp en France chargée de la mise en place et de l’exploitation d’un réseau de chaleur d’envergure.
Florence David, Associée, et Céline Gagey, Collaboratrice, ont assuré cette mission.
La Ville était également accompagnée par Egis et FCL Gérer la cité, respectivement sur les aspects techniques et financiers.
La procédure de passation de convention de délégation de service public avec création d’une SEMOp a débuté par la publication d’un AAPC le 3 août 2015.
Après 17 mois de procédure et une phase de négociation importante, la Ville d’Amiens a retenu comme futur actionnaire le groupement mené par Engie-Cofely.
Cette procédure a abouti à la signature, le 16 décembre 2016, de la convention de délégation de service public pour la construction de moyens de production de chaleur et la création de réseaux et pour la gestion du service public de chaleur et des réseaux de distribution de la chaleur, avec la SEMOp en cours de création.
Les actionnaires fondateurs de la SEMOp sont la Ville d’Amiens, la Caisse des dépôts et consignations, la société Engie-Cofely, le Fideppp 2 et la caisse d’épargne Picardie.