Une nouvelle étude menée par 1630 Conseil et Earth Avocats pour la Fédération des Offices Publics de l’Habitat vient de sortir, détaillant un scénario innovant permettant d’allouer une partie de la Participation à l’effort de #construction aux autorités organisatrices de l’habitat.

Notre associée Sophie Imbault a participé à la réalisation de cette étude qui suggère d’établir un pourcentage minimal et maximal appliqué à la collecte territoriale de la PEC afin d’évaluer le montant auquel une AOH pourrait prétendre.

Pour en savoir plus, consultez l’article complet de AEF info Habitat urbanisme