Le 31/07/2023
Notre associé Benoît PERRINEAU est très heureux d’avoir dispensé, aux côtés de la Direction Juridique, Ethique et Assurances de la Compagnie nationale du Rhône (Thomas SERVANT) et du Cabinet Green Law Avocats (Stéphanie GANDET), une information aux équipes de la Direction des Nouvelles Energies sur les procédures juridiques à mener dans le cadre du développement des projets éoliens et photovoltaïques.
Cette formation de deux jours, qui a eu lieu en juin, a été l’occasion d’aborder les thématiques suivantes :
– Autorisations administratives et procédures nécessaires au développements des projets éoliens / photovoltaïques,
– Planification (zones d’accélération pour l’implantation d’installations EnR / secteurs d’exclusion d’installations EnR / documents d’urbanisme),
– Dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées,
– Contentieux des projets.
Cette formation a permis de revenir précisément sur les nouvelles règles résultant de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, mais aussi de faire toute recommandation utile dans le cadre de l’identification des terrains, l’élaboration et l’instruction des dossiers, et plus généralement du développement des projets.