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Paru le 8 avril dernier, le décret n°2024-318 est venu préciser les conditions d’implantation des installations agrivoltaïques et photovoltaïques et définir les modalités de leur contrôle tout au long de leur exploitation.

Une avancée majeure dans le volet “énergie solaire” de la planification énergétique.

Damia KACETE, Avocate, et Benoît PERRINEAU, Avocat associé, décortiquent dans cette analyse les apports du décret selon quatre axes :

• Les modalités d’établissement du document-cadre régissant les emplacements des installations photovoltaïques,
• Les critères définissant les installations agrivoltaïques,
• Le régime des autorisations d’urbanisme associées,
• La durée d’autorisation, les conditions de démantèlement et les exigences de remise en état après exploitation.

Pour lire le document : Earth Avocats – analyse du décret n°2024-318