Earth Avocats

L’allié de vos projets

Droit public des affaires

La maîtrise du droit public des affaires est indispensable à la croissance et à la sécurisation de l’activité des clients du cabinet. Maîtriser les modes de contractualisation entre tous types d’acteur public et les acteurs privés, connaître les modes de financement des activités d’intérêt général, suivre l’élaboration des normes de tous types, anticiper les évolutions de politiques étatiques résultant notamment du droit de l’Union Européenne, maîtriser les modes d’obtention des autorisations essentielles aux activités de nos clients, telles sont les compétences majeures d’Earth Avocats.

Les équipes dédiées au droit public des affaires maîtrisent les contraintes juridiques et stratégiques liées au monde des affaires et à celui de la puissance publique. Cette mixité des savoirs forge notre identité sur le marché du droit.

L’expertise des équipes s’étend aux questions de domanialité, aux montages juridiques complexes, ainsi qu’aux groupements publics et para-publics. Nos collaborateurs analysent constamment les nouvelles réglementations en vigueur pour garantir les meilleurs montages possibles et accompagner les entités créées pour la réalisation de leur mission.

  • Contrats publics – Commande publique
  • Droit de la domanialité (droit administratif des biens)
  • Droit des entreprises publiques et des entreprises mixtes
  • Droit des groupements publics et parapublics