Earth Avocats

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News

May
2024
Analyse du décret du 8 avril 2024 quant aux conditions d’implantation des installations agrivoltaïques et photovoltaïques

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Paru le 8 avril dernier, le décret n°2024-318 est venu préciser les conditions d’implantation des installations agrivoltaïques et photovoltaïques et définir les modalités de leur contrôle tout au long de leur exploitation.

Une avancée majeure dans le volet “énergie solaire” de la planification énergétique.

Damia KACETE, Avocate, et Benoît PERRINEAU, Avocat associé, décortiquent dans cette analyse les apports du décret selon quatre axes :

  • Les modalités d’établissement du document-cadre régissant les emplacements des installations photovoltaïques,
  • Les critères définissant les installations agrivoltaïques,
  • Le régime des autorisations d’urbanisme associées,
  • La durée d’autorisation, les conditions de démantèlement et les exigences de remise en état après exploitation.

Pour lire le document : Earth Avocats – analyse du décret n°2024-318

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April
2024
Earth Avocats à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats

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Earth Avocats décroche sa 5ème étoile dans la catégorie « Droit public » du classement des meilleurs cabinets d’avocats 2024 publié par le magazine Le Point – Statista.

Earth Avocats a également été distingué dans trois autres catégories :

  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de l’immobilier
  • Droit des sociétés

Un grand merci à l’ensemble des membres du Cabinet et nos clients pour cette belle réussite !

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