Earth Avocats

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News

July
2024
Earth Avocats a participé à la Juris Run !

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Cette année, le Cabinet a à nouveau participé à cette course solidaire qui réunit les professionnels des secteurs juridiques et comptables.

Course de 5 ou 10km, marche de 5km ou encore course digitale, les membres du cabinet ont porté haut les couleurs de Earth Avocats dans toutes les catégories.

Félicitations à l’ensemble des participantes et participants, et plus particulièrement à Valentine Verspieren, étudiante alternante au sein de notre pôle fiscal, qui termine à la quatrième position de la course digitale et à la deuxième position dans le classement féminin.

Merci à l’ACE Jeunes Avocats pour l’organisation de cette belle édition et à l’année prochaine !

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De gauche à droite : Myriam Gal, Baptiste Jaffré, Rémi Jabakhanji, Elodie dos Santos, Laura Ledrich, Sophie Imbault et Benoît Perrineau.

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May
2024
Analyse du décret du 8 avril 2024 quant aux conditions d’implantation des installations agrivoltaïques et photovoltaïques

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Paru le 8 avril dernier, le décret n°2024-318 est venu préciser les conditions d’implantation des installations agrivoltaïques et photovoltaïques et définir les modalités de leur contrôle tout au long de leur exploitation.

Une avancée majeure dans le volet “énergie solaire” de la planification énergétique.

Damia KACETE, Avocate, et Benoît PERRINEAU, Avocat associé, décortiquent dans cette analyse les apports du décret selon quatre axes :

  • Les modalités d’établissement du document-cadre régissant les emplacements des installations photovoltaïques,
  • Les critères définissant les installations agrivoltaïques,
  • Le régime des autorisations d’urbanisme associées,
  • La durée d’autorisation, les conditions de démantèlement et les exigences de remise en état après exploitation.

Pour lire le document : Earth Avocats – analyse du décret n°2024-318

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