Earth Avocats

L’allié de vos projets

Building

Juristes de terrain, les avocats du cabinet accompagnent les opérateurs qui bâtissent notamment des espaces communs. Grâce à une connaissance fine de la réglementation applicable aux marchés publics et privés, à l’urbanisme et à l’environnement, mais également au droit de la construction, notre expertise couvre différents domaines, tels que l’aménagement de quartiers, la construction et livraison d’immeubles, la création d’ensembles durables, la préservation du patrimoine et des écosystèmes… notre approche systémique des enjeux sociaux, urbains, économiques et culturels sait réconcilier les exigences de la sphère publique et la dynamique des intérêts privés.

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Le cabinet Earth accompagne ses clients pour construire ensemble des espaces partagés respectueux des enjeux sociaux- économiques, des contraintes environnementales et des règles de l’urbanisme.

Nos équipes dédiées interviennent tant au conseil qu’au contentieux dans les domaines du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement. Elles conseillent maîtres d’ouvrage privés et publics dans le cadre du montage et du suivi d’opérations d’aménagement et de construction.

  • Droit de l’aménagement : opérations d’aménagement, foncier, financement des équipements publics, concessions d’aménagement
  • Droit de l’urbanisme : documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme, urbanisme commercial, droit pénal de l’urbanisme, protection du patrimoine bâti et naturel.
  • Droit de l’environnement : évaluations environnementales, procédures de participation du public, autorisations environnementales, protection des espaces naturels, droit des installations classées, prévention des risques naturels, documents de planification.
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Earth Avocats participe à la construction de la ville de demain. Notre pratique du droit de la construction et du droit de l’immobilier a pour vocation d’intégrer les exigences sociales et environnementales les plus élevées pour un vivre en commun meilleur.

Le cabinet accompagne l’ensemble de vos projets immobiliers tant en conseil qu’en contentieux, tout au long des opérations de construction ou de réhabilitation.

L’équipe Droit de la construction assiste maîtres d’ouvrage, personnes publiques et privées, ou SEM. Notre expertise s’affirme dès l’origine de l’opération, durant toute la vie du chantier et à la réception/livraison des travaux. Notre compétence s’étend également à la mise en jeu des garanties légales des constructeurs :

  • Rédaction des marchés de travaux
  • Conseil en matière de montage complexe (CPI, VEFA)
  • Référés préventifs
  • Litiges en cours de chantier (procédures collectives, sinistres, sous-traitance, TS, aléas de chantier)
  • Conflits liés à l’achèvement des travaux
  • Levée des réserves de réception ou de livraison
  • Mise en jeu des garanties légales des constructeurs en cas de désordres (GPA, biennale, décennale)
  • Mise en jeu des garanties des responsabilités contractuelles ou quasi-délictuelles des différents locateurs d’ouvrage
  • Contentieux liés aux assurances construction (TRC, RC, RCD, CCRD, DO)
  • Transaction de biens immobiliers
  • Baux commerciaux