18/09/2023 – Participations au capital de sociétés d’HLM : des confirmations rassurantes pour les collectivités
Sorry, this entry is only available in French.Par Sophie IMBAULT, Avocate associée du pilier Care
L’acquisition de parts sociales ou actions au capital de sociétés d’HLM par les commune...
31/07/2023 – Intervention de Benoît Perrineau sur les projets éoliens et photovoltaïques
Sorry, this entry is only available in French.Notre associé Benoît PERRINEAU est très heureux d’avoir dispensé, aux côtés de la Direction Juridique, Ethique et Assurances de la Compagnie ...
29/06/2023 – La prescription des actions en garantie du constructeur : le revirement de la jurisprudence confirmé par la Cour de cassation
Sorry, this entry is only available in French.Par Marie BLANDIN, avocate du pilier Construction
Désormais, plus de doute, l’assignation en référé-expertise délivrée par le maître d’ouvra...
11/06/2023 – Earth Avocats participe à la Juris’Run
Sorry, this entry is only available in French.Dimanche 11 juin 2023 se tenait au Bois de Boulogne, la course de la Juris'Run, rassemblant tous les ans des représentants des cabinets d'avocats et de l...
21/06/2023 – Fonds de commerce exploité sur le domaine public : conséquences indemnitaires en cas de non-renouvellement et de résiliation anticipée de l’autorisation
Sorry, this entry is only available in French. Par Rémi JABAKHANJI, Avocat collaborateur
Il est fréquent que les autorisations d’occupation privatives du domaine public – qu’elles prennent ...
09/06/2023 – Mai 2023 voit l’arrivée de Stéphanie Stein au sein de notre cabinet
Sorry, this entry is only available in French.Earth Avocats est ravi de l'arrivée de Stéphanie Stein en tant qu'associée.
Stéphanie nous rejoint pour diriger notre pratique de droit du travail....